Le gouvernement espagnol lance un processus de régularisation extraordinaire des personnes migrantes

Le gouvernement espagnol a entamé la procédure d’adoption d’un décret royal établissant un processus de régularisation extraordinaire destiné aux ressortissants étrangers résidant déjà en Espagne en situation administrative irrégulière. Cette mesure vise à répondre à une réalité sociale bien établie et à apporter une sécurité juridique tant aux personnes concernées qu’à l’ensemble du système économique et social.

Selon les annonces officielles, le processus pourrait bénéficier à environ 500 000 personnes et restera ouvert jusqu’au 30 juin. Peuvent y prétendre les personnes capables de prouver qu’elles résidaient en Espagne avant le 31 décembre 2025 et justifiant d’au moins cinq mois de résidence continue.

Conditions requises et documents acceptés

L’inscription au registre municipal (empadronamiento) ne sera pas obligatoire pour prouver la résidence en Espagne, bien qu’elle soit acceptée. D’autres documents pourront également être pris en compte, notamment :

• Rapports médicaux

• Contrats ou factures de services publics (électricité, eau, etc.)

• Justificatifs d’envoi d’argent

• Autres documents officiels attestant de la présence sur le territoire

Les personnes disposant d’antécédents judiciaires seront exclues du processus.

Effets de la demande et titres de séjour

L’admission de la demande à la procédure entraînera automatiquement l’octroi d’une autorisation de séjour provisoire, permettant de :

• Travailler légalement

• Accéder au système de santé publique

• Suspendre toute procédure de retour ou mesure d’expulsion pour des motifs administratifs, y compris le travail sans autorisation

En cas de décision favorable, une autorisation de séjour d’une durée d’un an sera accordée. À l’issue de cette période, la personne pourra solliciter un titre de séjour ordinaire conformément à la réglementation espagnole en matière d’immigration.

Un décret royal sans ratification parlementaire

Étant donné que la mesure est mise en œuvre par décret royal, et non par décret-loi, elle ne nécessite pas de ratification parlementaire ultérieure, ce qui permet son application directe après approbation par le Conseil des ministres.

Antécédents : les processus de régularisation en Espagne

Depuis les années 1980, l’Espagne a mis en œuvre huit processus extraordinaires de régularisation, initiés par des gouvernements de différentes orientations politiques, dans le but de réduire l’irrégularité administrative et de lutter contre l’économie souterraine.

Quelques chiffres clés :

• 1985 et 1991 (gouvernements de Felipe González) : plus de 147 000 personnes régularisées

• 1996 (gouvernement de José María Aznar) : environ 21 000 personnes

• 2000 : plus de 244 000 demandes déposées, avec environ 163 000 décisions favorables

• 2001 : révision des dossiers et processus complémentaires ayant permis la régularisation de plus de 295 000 personnes au total, y compris la régularisation pour ancrage social (arraigo)

• 2005 (gouvernement de José Luis Rodríguez Zapatero) : le processus le plus important à ce jour, avec près de 578 000 personnes régularisées, lié pour la première fois directement à un contrat de travail

Ces processus ont historiquement servi d’outils pour intégrer des populations déjà présentes et actives économiquement en Espagne.

Contexte local et pertinence pour les zones à forte présence étrangère

Dans les municipalités comptant une forte population étrangère, telles que Torrevieja et la région de la Vega Baja, ce type de mesures a un impact direct sur la stabilité résidentielle, l’accès au logement locatif et la formalisation des contrats, en permettant à un plus grand nombre de personnes de justifier d’une situation administrative régulière.

La régularisation extraordinaire se présente ainsi comme un instrument administratif visant à encadrer une situation existante, avec des effets à la fois sociaux et économiques sur les marchés du travail et du logement.